Conditions générales de vente

1. Définitions

Les termes suivants utilisés avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Acheteur » signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s) ;

« Article » désigne tout produits mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;

« Boutique » désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur ;

« Commande » : processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ;

« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ;

« Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ;

« État de l’Article » : correspond à l’état d’usure de l’Article tel qu’indiqué par le Vendeur. L’Article peut être considéré comme « A Restaurer » (ce qui signifie en mauvais état), « Dans son jus » (ce qui signifie état d’usure) ou « Bon État » ;

« Prix de l’Article » désigne le prix d’un Article proposé par le Vendeur. Le Prix de l’Article ne comprend ni les frais de livraison de l’Article, ni la Commission ;

 « Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ;

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ;

« Vendeur » désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

2. Objet et acceptation des conditions générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par REMBR dont l’activité est juridiquement déclarée sous la nomination REMBR, ci-après dénommé le Vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après l’Acheteur.

Le site est la propriété de REMBR et son responsable Corentin PRIVAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Le fait pour tout Utilisateur d’effectuer une commande ou de s’inscrire sur le Site constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations présentées ici.

Cette acceptation prend effet à compter de la date de la première commande ou d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour toute la durée du Contrat.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.

Les présentes Conditions Générales forment un Contrat entre REMBR et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

Les présentes Conditions Générales prévalent, entre REMBR et l’Utilisateur, sur tout autre document contractuel ou non contractuel émanant d’un Vendeur et/ou d’un Acheteur.

REMBR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

L’Utilisateur pourra se faire communiquer sur sa demande les Conditions Générales modifiées.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 13.1 ci-après si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas.

A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, de sauvegarder et d’imprimer les Conditions Générales.

3. Articles

L’essentiel des Articles présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s’agit de produit gravé sur-mesure. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de l’Acheteur, le Vendeur avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l’Acheteur aurait été débité, le Vendeur engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité dans un délai de (14) jours suivant la date de commande.  

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

REMBR confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

REMBR se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de commande, REMBR s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec REMBR à livrer la commande à l’adresse de l’Acheteur fournie par le Vendeur.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. REMBR se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Le délai de préparation par REMBR généralement constaté est de 72h ouvrée après validation de la commande.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste ou au point relai approprié dans les délais impartis.

Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article.

L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.

Les Articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 

6. Retour et garanties

6.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer REMBR de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fournit par REMBR, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

6.1.2. Modalité de rétractation

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, REMBR prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.

6.1.3. Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de cette procédure, des délais indiqués et du constat que le produit est dans un état strictement équivalent à celui de l’envoi initial, REMBR remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

REMBR pourra néanmoins décider de différer le remboursement jusqu’à récupération de l’Article par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à REMBR une preuve de l’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Pour les commandes livrées en France et vers les autres pays, les frais de livraison se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.

Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

8. Paiement de la commande

8.1 Du côté Acheteur

L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande :

Soit par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe ;

Soit par Paypal.

REMBR se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

Dans l’attente de la réception de ces documents, REMBR aura le droit de suspendre la Commande.

REMBR ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. REMBR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de REMBR sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Articles. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.